Permis de construire n° 0350471700058 à Bruz pour 2 256 m² de locaux, Rue Henri Moissan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 0350471700058
Demandeur
SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Moissan, le permis de construire n° 0350471700058 a été délivré le 19 juillet 2017 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 256 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM65, BM66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
| Total | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504235656
- SIRET
- 50423565600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471700058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |