Permis de construire n° 0350471700058 à Bruz pour 2 256 m² de locaux, rue Henri Moissan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 0350471700058
Demandeur
SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350471700058 a été délivré le 19 juillet 2017 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Henri Moissan. Le dossier a été déposé par SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 683 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/01/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 65, BM 66. Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 300 m² à 5 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
| Total | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 256 m² | 5 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504235656
- SIRET
- 50423565600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SCI METAL BREIZH APPRENTISSAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471700058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |