Permis de construire n° 0350471700008 à Bruz pour 3 091 m² de logement
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 0350471700008
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471700008 a été délivré le 23 mars 2017. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 858 permis de construire et déclarations préalables à Bruz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
| Total | 0 m² | 3 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 091 m² | 3 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 19 | 9 | 1 | - | 41 |
| - | 29,3 % | 46,3 % | 22,0 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |