Permis de construire Mixte N° 0350471600052

Permis de construire n° 0350471600052 à Bruz pour 2 103 m² de logement et locaux, 14 Av Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 0350471600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471600052 a été délivré le 8 décembre 2016 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Av Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 666 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC128, BC405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

2 103 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC128 BC405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 1 666 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 481 m² 1 666 m²
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 185 m² 2 103 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 918 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 1 1 - 26
- 46,2 % 46,2 % 3,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Av Du General De Gaulle, à Bruz (35170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 666 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471600052, déposé en mairie de Bruz.

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