Permis de construire Logement N° 0350471500103

Permis de construire n° 0350471500103 à Bruz pour 4 543 m² de logement, 32-34 Av Joseph Jan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0350471500103

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471500103, délivré le 10 mars 2016 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 32-34 Av Joseph Jan. Le dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 44 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH152, CH155, CH156. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

4 543 m²

Variation nette

+4 226 m²

Surface totale après

4 543 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH152 CH155 CH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 4 543 m² 0 m² 317 m² 0 m² 4 226 m² 4 543 m²
Total 317 m² 4 543 m² 0 m² 317 m² 0 m² 4 226 m² 4 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 44 6 - - 66
- 24,2 % 66,7 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32-34 Av Joseph Jan, à Bruz (35170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 44 T3 et 6 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471500103, déposé en mairie de Bruz.

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