Permis de construire Locaux N° 0350471400006

Permis de construire n° 0350471400006 à Bruz pour 3 091 m² de locaux, 1 Av Lavoisier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0350471400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471400006 a été délivré le 13 mai 2014 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Av Lavoisier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 091 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW129, AW130, AW228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 815 m²

Surface existante avant

6 240 m²

Surface créée

3 091 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

9 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW129 AW130 AW228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 240 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 9 331 m²
Total 6 240 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 9 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 240 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 9 331 m²
dont Industrie 6 240 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 9 331 m²
Total locaux 6 240 m² 3 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 091 m² 9 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92986)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Av Lavoisier, à Bruz (35170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471400006, déposé en mairie de Bruz.

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