Permis de construire Locaux N° 0350471300084

Permis de construire n° 0350471300084 à Bruz pour 168 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 0350471300084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471300084 a été délivré le 8 août 2013 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

2 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 518 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 686 m²
Total 2 518 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 518 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 686 m²
dont Bureaux 860 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 028 m²
dont Industrie 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m²
Total locaux 2 518 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 2 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471300084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471300084, déposé en mairie de Bruz.

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