Permis de construire Locaux N° 0350471300067

Permis de construire n° 0350471300067 à Bruz pour 309 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 0350471300067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471300067 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Bruz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 552 m²
Total 243 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 552 m²
dont Bureaux 243 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 552 m²
Total locaux 243 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471300067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350471300067, déposé en mairie de Bruz.

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