Permis de construire n° 0350471300062 à Bruz pour 1 358 m² de logement, Rue Per-Jakkez Helias Vert Buisson Lot N_73
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 0350471300062
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2013 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471300062 porte sur un projet situé Rue Per-Jakkez Helias Vert Buisson Lot N_73. Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 11 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vert Buisson Lot N_73
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
| Total | 0 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 1 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 11 | - | - | - | 23 |
| - | 52,2 % | 47,8 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES CEDEX 25 (35004)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471300062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |