Permis de construire n° 0350471300006 à Bruz pour 66 m² de locaux, Le Chene Day
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 0350471300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350471300006 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Le Chene Day.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD169, AD78. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 340 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350471300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |