Permis de construire Logement N° 0350471200054

Permis de construire n° 0350471200054 à Bruz pour 1 769 m² de logement, Square Daniel Balavoine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 0350471200054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350471200054 a été délivré le 7 février 2013 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Square Daniel Balavoine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD619. Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

1 769 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 769 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 549 m² 1 769 m²
Total 220 m² 1 769 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 549 m² 1 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 6 - - 21
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350471200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 769 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Square Daniel Balavoine, à Bruz (35170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471200054, déposé en mairie de Bruz.

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