Permis de construire à Les Brulais pour 409 m² de locaux - Les Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 03504617E0005
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE MAURE DE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 03504617E0005, délivré le 23 juin 2017 à Les Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bruyeres, Les Brulais (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE MAURE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH234, ZH233, ZH226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Les Brulais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoire administratif
- Commune
- Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
| Total | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE MAURE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777702440
- SIRET
- 77770244000010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LES BRULAIS (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504617E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |