Permis de construire n° 03504617E0005 aux Brulais pour 409 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 03504617E0005
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE MAURE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504617E0005 a été délivré le 23 juin 2017 aux Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bruyeres. ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE MAURE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH234, ZH233, ZH226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brulais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Brulais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
| Total | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE MAURE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777702440
- SIRET
- 77770244000010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LES BRULAIS (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504617E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |