Permis de construire n° 03504615E0002 aux Brulais pour 1 939 m² de locaux, La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03504615E0002
Demandeur
EARL LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Motte, le permis de construire n° 03504615E0002 a été délivré le 10 décembre 2015 aux Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LA MOTTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brulais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Brulais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 939 m² | 1 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451453518
- SIRET
- 45145351800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES BRULAIS (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504615E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |