Permis de construire Locaux N° 03504615E0002

Permis de construire à Les Brulais pour 1 939 m² de locaux - La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte, Les Brulais (35330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA MOTTE et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504615E0002, instruit par la commune de Les Brulais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 03504615E0002

Demandeur

EARL LA MOTTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03504615E0002, délivré le 10 décembre 2015 à Les Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Motte, Les Brulais (35330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 254 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Localisation du projet à Les Brulais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoire administratif

Commune: Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 939 m²	1 939 m²
Total	0 m²	1 939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 939 m²	1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 939 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 939 m²	1 939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MOTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451453518
SIRET: 45145351800016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LES BRULAIS (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504615E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Motte, Les Brulais (35330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA MOTTE et accordé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504615E0002, instruit par la commune de Les Brulais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Brulais

PC n°03504626W0003 Logement Autorisé

6 Rue Des Lilas

Les Brulais (35330)

Nouvelle construction

04 mai 2026 118 m² SDP

PC n°03504622E0007 Logement Commencé

Rue De L Aff

Les Brulais (35330)

Nouvelle construction

19 févr. 2023 96 m² SDP

PC n°03504622E0002 Logement Autorisé

Les Boueres

Les Brulais (35330)

Transformation sans extension

09 juin 2022 149 m² SDP

PC n°03504622E0001 Logement Commencé

4C La Barriais

Les Brulais (35330)

Transformation sans extension

18 mars 2022 40 m² SDP

PC n°03504621E0007 Locaux Autorisé

2 Rue Des Bruyeres

Les Brulais (35330)

Extension sans transformation

07 déc. 2021 80 m² SDP COMMUNE DE LES BRULAIS

PC n°03504621E0004 Locaux Commencé

2 Rue Des Bruyeres

Les Brulais (35330)

Extension sans transformation

24 nov. 2021 132 m² SDP COMMUNE DE LES BRULAIS

Autres types d'autorisations à Les Brulais

Permis d'aménager à Les Brulais

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Brulais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Brulais

Autres types d'autorisations à Les Brulais

Caractéristiques du projet