Permis de construire n° 03504613B0005 aux Brulais pour 567 m² de locaux, Le Chene Rond
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 03504613B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504613B0005, délivré le 28 septembre 2013 aux Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Chene Rond.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brulais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Brulais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene Rond
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 211 m² |
| Total | 644 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 644 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BRULAIS (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504613B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |