Retour aux permis de construire de Bruc-sur-Aff

Permis de construire Locaux N° 03504524F1001

Permis de construire à Bruc-sur-Aff pour 1 636 m² de locaux - Le Chesnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chesnot, Bruc-sur-Aff (35550).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504524F1001, instruit par la commune de Bruc-sur-Aff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03504524F1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03504524F1001, délivré le 7 mai 2024 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Chesnot, Bruc-sur-Aff (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO24, ZO26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 351 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO24 ZO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²
Total	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 636 m²	1 636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUC SUR AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504524F1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chesnot, Bruc-sur-Aff (35550).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504524F1001, instruit par la commune de Bruc-sur-Aff.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruc-sur-Aff

PC n°03504526F1008 Logement Autorisé

3 Rue Des Dolettes Lotissement Des Dolettes - Lot 2

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°03504525F1021 Logement Autorisé

26 La Brousse

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

10 mars 2026 92 m² SDP

PC n°03504525F1017 Logement Autorisé

10 La Touche De Bruc

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

10 mars 2026 50 m² SDP

PC n°03504525F1020 Locaux Autorisé

16 Trevret

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

09 mars 2026 584 m² SDP EARL DE LA BLONDE

PC n°03504526F1004 Logement Autorisé

9 La Papillonais

Bruc-sur-Aff (35550)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 71 m² SDP

PC n°03504526F1003 Logement Autorisé

29 La Papillonais

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bruc-sur-Aff

Permis d'aménager à Bruc-sur-Aff

2 autorisations

Permis de démolir à Bruc-sur-Aff

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruc-sur-Aff

Autres types d'autorisations à Bruc-sur-Aff

Caractéristiques du projet