Permis de construire Locaux N° 03504522F1010

Permis de construire n° 03504522F1010 à Bruc-sur-Aff pour 531 m² de locaux, 5 Saint-Meen

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 03504522F1010

Demandeur

GAEC SAINT MEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504522F1010 a été délivré le 27 mars 2023 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Saint-Meen. La demande émane de GAEC SAINT MEEN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV360. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

1 623 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 623 m² 531 m² 0 m² 403 m² 0 m² 128 m² 1 751 m²
Total 1 623 m² 531 m² 0 m² 403 m² 0 m² 128 m² 1 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 623 m² 531 m² 0 m² 403 m² 0 m² 128 m² 1 751 m²
Total locaux 1 623 m² 531 m² 0 m² 403 m² 0 m² 128 m² 1 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT MEEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
847712338
SIRET
84771233800015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BRUC-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504522F1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Saint-Meen, à Bruc-sur-Aff (35550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC SAINT MEEN et accordée le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504522F1010, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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