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Permis de construire Locaux N° 03504518F0001

Permis de construire n° 03504518F0001 à Bruc-sur-Aff pour 2 274 m² de locaux, Landrouais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 654 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Landrouais, à Bruc-sur-Aff (35550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC LA BLANCHE HERMINE et accordé le 7 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504518F0001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03504518F0001

Demandeur

GAEC LA BLANCHE HERMINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504518F0001 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un projet situé Landrouais. Le projet est porté par GAEC LA BLANCHE HERMINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS64, ZS25, ZS172. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 654 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS64 ZS25 ZS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 274 m²	2 274 m²
Total	0 m²	2 274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 274 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 274 m²	2 274 m²	2 274 m²
dont Entrepôt	2 274 m²	2 274 m²	2 274 m²
Total locaux	2 274 m²	2 274 m²	2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BLANCHE HERMINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 752520429
SIRET: 75252042900016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BRUC SUR AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504518F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 654 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Landrouais, à Bruc-sur-Aff (35550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC LA BLANCHE HERMINE et accordé le 7 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504518F0001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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PC n°03504517F0006 Logement Terminé

2 Rue Des Palis

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

03 juil. 2017 89 m² SDP GASNIER PROMOTION

PC n°03504517F0004 Logement Autorisé

9 Rue Des Palis

Bruc-sur-Aff (35550)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 78 m² SDP

PC n°03504518F0003 Logement Autorisé

Le Chesnot

Bruc-sur-Aff (35550)

Transformation sans extension

11 oct. 2018 102 m² SDP

PC n°03504518F0005 Logement Terminé

4 Rue Des Palis

Bruc-sur-Aff (35550)

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07 janv. 2019 119 m² SDP

PC n°03504518F0006 Logement Annulé

3 Rue Du Petit Jouin Lotissement Le Chateau

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10 févr. 2019 68 m² SDP

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