Permis de construire Locaux N° 03504515R0003

Permis de construire n° 03504515R0003 à Bruc-sur-Aff pour 162 m² de locaux, 1 Rue De La Forge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 03504515R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504515R0003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Forge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC547, AC546. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC547 AC546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²
Total locaux 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504515R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Forge, à Bruc-sur-Aff (35550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504515R0003, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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