Permis de construire Locaux N° 03504418E0005

Permis de construire à Broualan pour 176 m² de locaux - La Ville Fouque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Fouque, Broualan (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRECAN et accordé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504418E0005, instruit par la commune de Broualan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 03504418E0005

Demandeur

SCI TRECAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03504418E0005, délivré le 28 mai 2018 à Broualan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Fouque, Broualan (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRECAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Broualan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Fouque

Territoire administratif

Commune: Broualan Code postal 35120 Identifiant INSEE 35044
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	176 m²	176 m²	176 m²	176 m²
Total	283 m²	176 m²	176 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	176 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Agricole et forestier	176 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	176 m²	176 m²	0 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRECAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831097860
SIRET: 83109786000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BROUALAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03504418E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Fouque, Broualan (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRECAN et accordé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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