Permis de construire Locaux N° 03504219V0005

Permis de construire n° 03504219V0005 à Brielles pour 3 232 m² de locaux, La Rabardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 03504219V0005

Demandeur

SCEA LA RABARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504219V0005 a été délivré le 24 septembre 2019 à Brielles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rabardiere. La demande émane de SCEA LA RABARDIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brielles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 181 m²

Surface existante avant

6 860 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

9 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brielles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI16 ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rabardiere

Territoires administratifs

Commune
Brielles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35042
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 860 m² 3 232 m² 0 m² 931 m² 0 m² 2 301 m² 9 161 m²
Total 6 860 m² 3 232 m² 0 m² 931 m² 0 m² 2 301 m² 9 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 860 m² 3 232 m² 0 m² 931 m² 0 m² 2 301 m² 9 161 m²
Total locaux 6 860 m² 3 232 m² 0 m² 931 m² 0 m² 2 301 m² 9 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA RABARDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
495131575
SIRET
49513157500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
BRIELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504219V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Rabardiere, à Brielles (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA RABARDIERE et accordé le 24 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504219V0005, déposé en mairie de Brielles.

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