Permis de construire n° 03504214V0005 à Brielles pour 860 m² de locaux, La Grande Moriniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 03504214V0005
Demandeur
EARL DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504214V0005, délivré le 30 janvier 2015 à Brielles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Grande Moriniere. La demande émane de EARL DU TILLEUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A680, A1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brielles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brielles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brielles Code postal 35370 Identifiant INSEE 35042
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 235 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418868733
- SIRET
- 41886873300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504214V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |