Permis de construire n° 03504123S0006 à Brie pour 2 796 m² de locaux, La Rivi Re Montalembert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 03504123S0006
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504123S0006 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé La Rivi Re Montalembert. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RIVIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC69, ZC67. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rivi Re Montalembert
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 35150 Identifiant INSEE 35041
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 2 796 m² |
| Total | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334592680
- SIRET
- 33459268000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRIE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504123S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |