Permis de construire n° 03504120S0004 à Brie pour 528 m² de locaux, Le Hic Les Landes De
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 03504120S0004
Demandeur
GAEC BOITEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03504120S0004, délivré le 4 août 2020 à Brie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hic Les Landes De. GAEC BOITEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH87, ZH88, ZH86. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes De Brie
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 35150 Identifiant INSEE 35041
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 857 m² |
| Total | 2 329 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 329 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOITEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 791179716
- SIRET
- 79117971600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JANZE (35150)
Autres dossiers de GAEC BOITEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504120S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |