Permis de construire Locaux N° 03504116S0010

Permis de construire n° 03504116S0010 à Brie pour 87 m² de locaux, Pa Bois De Teillay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 03504116S0010

Demandeur

SOREAL-ILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03504116S0010 a été délivré le 15 février 2017 à Brie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Pa Bois De Teillay. Le demandeur déclaré est SOREAL-ILOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE352, ZE350, ZE250. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 358 m²

Surface existante avant

7 691 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

7 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE352 ZE350 ZE250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie Code postal 35150 Identifiant INSEE 35041
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 691 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 778 m²
Total 7 691 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 691 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 778 m²
dont Bureaux 1 026 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 033 m²
dont Industrie 2 857 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 937 m²
dont Entrepôt 3 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 808 m²
Total locaux 7 691 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 7 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREAL-ILOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478608037
SIRET
47860803700022
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Localisation
BRIE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504116S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pa Bois De Teillay, à Brie (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOREAL-ILOU et accordé le 15 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504116S0010, déposé en mairie de Brie.

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