Permis de construire n° 03504016B0010 à Breteil pour 1 048 m² de locaux, La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 03504016B0010
Demandeur
SCEA L'EPI D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504016B0010 porte sur un projet situé La Corbinais. Le demandeur déclaré est SCEA L'EPI D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbinais
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 428 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 476 m² |
| Total | 4 428 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 428 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 476 m² |
| Total locaux | 4 428 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 5 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L'EPI D'OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488067299
- SIRET
- 48806729900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Autres dossiers de SCEA L'EPI D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504016B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |