Permis de construire Logement N° 03504014B0037

Permis de construire n° 03504014B0037 à Breteil pour 286 m² de logement, Rue Du Chesnot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03504014B0037

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03504014B0037 porte sur un projet situé Rue Du Chesnot. Le projet est porté par NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB334. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB344 AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504014B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Chesnot, à Breteil (35160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504014B0037, déposé en mairie de Breteil.

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