Permis de construire Logement N° 03504014B0033

Permis de construire à Breteil pour 105 m² de logement - 2 Lot Le Quartier Du Chesnot 8 Rue Des Sittelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 03504014B0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03504014B0033, délivré le 29 décembre 2014 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Lot Le Quartier Du Chesnot 8 Rue Des Sittelles, Breteil (35160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Breteil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB278P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Des Sittelles

Territoire administratif

Commune
Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03504014B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lot Le Quartier Du Chesnot 8 Rue Des Sittelles, Breteil (35160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504014B0033, instruit par la commune de Breteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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