Permis de construire n° 03503814V0008 à Bréal-sous-Vitré pour 598 m² de locaux, Les Prises
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 03503814V0008
Demandeur
EARL NATURE ET VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503814V0008, délivré le 3 décembre 2014 à Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Prises. Le dossier a été déposé par EARL NATURE ET VIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B224, B219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prises
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 1 231 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 383 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 231 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 1 231 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NATURE ET VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440306520
- SIRET
- 44030652000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BREAL-SOUS-VITRE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503814V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |