Permis de construire n° 0350372600026 à Bréal-sous-Montfort pour 52 m² de locaux, Les Normandelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0350372600026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350372600026, délivré le 11 juin 2026 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Normandelles.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 52 m² | 2 m² | 0 m² | 50 m² | 166 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 52 m² | 7 m² | 52 m² | -7 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | -57 m² | 0 m² |
| Total locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 52 m² | -57 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350372600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |