Permis de construire n° 03503724B0070 à Bréal-sous-Montfort pour 14 m² de locaux, Le Pommeret
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 03503724B0070
Demandeur
SCI DACOJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503724B0070 a été délivré le 28 avril 2025 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pommeret. Le projet est porté par SCI DACOJEAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK224, ZK225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
| Total | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
| Total locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DACOJEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438801490
- SIRET
- 43880149000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Autres dossiers de SCI DACOJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503724B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |