Permis de construire Locaux N° 03503724B0031

Permis de construire n° 03503724B0031 à Bréal-sous-Montfort pour 1 296 m² de locaux, Lot 3 Parc D'activite Hindre 3

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 03503724B0031

Demandeur

MIS'ALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 Parc D'activite Hindre 3, le permis de construire n° 03503724B0031 a été délivré le 18 juin 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par MIS'ALO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK222, YL111. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 792 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK222 YL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIS'ALO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981937105
SIRET
98193710500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503724B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Parc D'activite Hindre 3, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIS'ALO et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503724B0031, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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