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Permis de construire Logement N° 03503724B0030

Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 129 m² de logement - La Metairie D'ossac

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Metairie D'ossac, Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERLE et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503724B0030, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 03503724B0030

Demandeur

PERLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503724B0030, délivré le 24 septembre 2024 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Metairie D'ossac, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT166, ZT167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

15/12/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT166 ZT167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie D'ossac

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	2 m²	127 m²	0 m²	127 m²	2 m²	129 m²
Total	127 m²	2 m²	127 m²	0 m²	127 m²	2 m²	129 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921719134
SIRET: 92171913400014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503724B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Metairie D'ossac, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERLE et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503724B0030, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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