Permis de construire Logement N° 03503723B0059

Permis de construire n° 03503723B0059 à Bréal-sous-Montfort pour 122 m² de logement, La Basse Praie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03503723B0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503723B0059 a été délivré le 11 décembre 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Praie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP339. Ce dossier est l'un des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2025

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE * (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503723B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Basse Praie, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503723B0059, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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