Permis de construire n° 03503722B0063 à Bréal-sous-Montfort pour 14 937 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 03503722B0063
Demandeur
EARL ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Patis, le permis de construire n° 03503722B0063 a été délivré le 20 janvier 2023 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL ROBIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Patis
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 769 m² | 14 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 937 m² | 38 706 m² |
| Total | 23 769 m² | 14 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 937 m² | 38 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 769 m² | 14 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 937 m² | 38 706 m² |
| Total locaux | 23 769 m² | 14 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 937 m² | 38 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380805762
- SIRET
- 38080576200016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Autres dossiers de EARL ROBIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503722B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |