Permis de construire n° 03503721B0072 à Bréal-sous-Montfort pour 330 m² de locaux, Rue De Goven
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 03503721B0072
Demandeur
SCI DES MEDECINS GENERALISTES DE BREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503721B0072, délivré le 25 novembre 2021 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Goven. SCI DES MEDECINS GENERALISTES DE BREAL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MEDECINS GENERALISTES DE BREAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899432033
- SIRET
- 89943203300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503721B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |