Permis de construire Locaux N° 03503721B0003

Permis de construire n° 03503721B0003 à Bréal-sous-Montfort pour 49 m² de locaux, 395 La Haute Foret

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 03503721B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 395 La Haute Foret, le permis de construire n° 03503721B0003 a été délivré le 12 mars 2021 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 393 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 145 m²
Total 96 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 145 m²
dont Bureaux 96 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 145 m²
Total locaux 96 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503721B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 395 La Haute Foret, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 février 2022, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503721B0003, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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