Permis de construire Locaux N° 03503720B0038

Permis de construire n° 03503720B0038 à Bréal-sous-Montfort pour 423 m² de locaux, Bernial

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03503720B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503720B0038, délivré le 15 décembre 2020 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Bernial.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH86, YH87. L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 721 m²

Surface existante avant

3 989 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH86 YH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Locaux 3 651 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 4 074 m²
Total 3 989 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 651 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 4 074 m²
Total locaux 3 651 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 4 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503720B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bernial, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503720B0038, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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