Permis de construire Locaux N° 03503719B0012

Permis de construire n° 03503719B0012 à Bréal-sous-Montfort pour 638 m² de locaux, Domaine De La Tremblais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03503719B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503719B0012 a été délivré le 8 juillet 2019 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Domaine De La Tremblais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 200 m²

Surface existante avant

4 260 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

4 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 260 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 898 m²
Total 4 260 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 260 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 898 m²
Total locaux 4 260 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 4 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503719B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Tremblais, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503719B0012, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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