Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 638 m² de locaux - Domaine De La Tremblais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 03503719B0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03503719B0012, délivré le 8 juillet 2019 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Domaine De La Tremblais, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 260 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 898 m² |
| Total | 4 260 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 260 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 4 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503719B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |