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Permis de construire Locaux N° 03503717B0006

Permis de construire à Bréal-sous-Montfort pour 798 m² de locaux - Etignac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etignac, Bréal-sous-Montfort (35310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ETIGNAC et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503717B0006, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 03503717B0006

Demandeur

EARL ETIGNAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03503717B0006, délivré le 3 avril 2017 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Etignac, Bréal-sous-Montfort (35310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ETIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 518 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etignac

Territoire administratif

Commune: Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	926 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 724 m²
Total	926 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	926 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ETIGNAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 823565973
SIRET: 82356597300018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503717B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etignac, Bréal-sous-Montfort (35310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ETIGNAC et accordé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503717B0006, instruit par la commune de Bréal-sous-Montfort.

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