Permis de construire n° 03503714U0071 à Bréal-sous-Montfort pour 122 m² de logement, 13 All Elise Deroche Lotissement La Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 03503714U0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503714U0071 porte sur un projet situé 13 All Elise Deroche Lotissement La Noe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT610. L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Noe
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-SUR-CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503714U0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |