Permis de construire Logement N° 03503714U0024

Permis de construire n° 03503714U0024 à Bréal-sous-Montfort pour 102 m² de logement, Les 4 Routes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 03503714U0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2014 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503714U0024 porte sur un projet situé Les 4 Routes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH183. Au total, 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503714U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les 4 Routes, à Bréal-sous-Montfort (35310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503714U0024, déposé en mairie de Bréal-sous-Montfort.

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