Permis de construire n° 03503712B0108 à Bréal-sous-Montfort pour 966 m² de locaux, La Riffaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 03503712B0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503712B0108, délivré le 12 mars 2013 à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Riffaudiere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC96. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riffaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| Locaux | 230 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 196 m² |
| Total | 636 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 230 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503712B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |