Permis de construire n° 03503712B0098 à Bréal-sous-Montfort pour 240 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 03503712B0098
Demandeur
TURPIN CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503712B0098 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 2 Rue Des Artisans. Le projet est porté par TURPIN CHRISTOPHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK310, ZK311, ZK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 702 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréal-sous-Montfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Bréal-sous-Montfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Montfort Code postal 35310 Identifiant INSEE 35037
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 763 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 003 m² |
| Total | 883 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 763 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 763 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TURPIN CHRISTOPHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539507707
- SIRET
- 53950770700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503712B0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |