Permis de construire Locaux N° 03503524W0008

Permis de construire n° 03503524W0008 à Bovel pour 31 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 03503524W0008

Demandeur

COMMUNE DE BOVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03503524W0008 a été délivré le 18 février 2025 à Bovel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BOVEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bovel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bovel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bovel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35035
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
Total 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
dont Entrepôt 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
Total locaux 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500358
SIRET
21350035800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOVEL (35330)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOVEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503524W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOVEL et accordé le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503524W0008, déposé en mairie de Bovel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bovel

Autres types d'autorisations à Bovel