Permis de construire Logement N° 03503424B0004

Permis de construire à La Boussac pour 386 m² de logement - 8-9 Lieu Dit Launay Belle Fille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 03503424B0004

Demandeur

MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 03503424B0004, délivré le 17 juillet 2024 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8-9 Lieu Dit Launay Belle Fille, La Boussac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C681, C682, C678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C681 C682 C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Launay Belle Fille

Territoire administratif

Commune
La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 62 m² 324 m² 0 m² 324 m² 62 m² 396 m²
Total 334 m² 62 m² 324 m² 0 m² 324 m² 62 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982384000
SIRET
98238400000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA BOUSSAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503424B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-9 Lieu Dit Launay Belle Fille, La Boussac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOULIN et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503424B0004, instruit par la commune de La Boussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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