Permis de construire n° 03503421B0027 à La Boussac pour 624 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 03503421B0027
Demandeur
SCI JSAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03503421B0027 porte sur un projet situé Rue De La Gare. SCI JSAH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD290, AD269, AD291. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 624 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 587 m² | 1 224 m² |
| Total | 637 m² | 624 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 587 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 637 m² | 624 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 587 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 637 m² | 624 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 587 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JSAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881815393
- SIRET
- 88181539300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BOUSSAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503421B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |