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Permis de construire Locaux N° 03503420B0004

Permis de construire à La Boussac pour 164 m² de locaux - 41 Rue Des Lavandieres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 03503420B0004

Demandeur

BAUDRY

Cette page présente le permis de construire n° 03503420B0004, délivré le 20 juillet 2020 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue Des Lavandieres, La Boussac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUDRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1380, C1381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 133 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
04/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à La Boussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1380 C1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 299 m²
Total 135 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 135 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852460286
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOUSSAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503420B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Lavandieres, La Boussac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUDRY et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503420B0004, instruit par la commune de La Boussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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