Permis de construire n° 03503416E0003 à La Boussac pour 55 m² de locaux, 26 Rue Des Fougeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 03503416E0003
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Des Fougeres, le permis de construire n° 03503416E0003 a été délivré le 12 décembre 2016 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LA BOUSSAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Boussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 448 m² |
| Total | 1 393 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 393 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500341
- SIRET
- 21350034100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOUSSAC (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOUSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503416E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |