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Permis de construire Locaux N° 03503416E0003

Permis de construire à La Boussac pour 55 m² de locaux - 26 Rue Des Fougeres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03503416E0003

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUSSAC

Cette page présente le permis de construire n° 03503416E0003, délivré le 12 décembre 2016 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Des Fougeres, La Boussac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOUSSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à La Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 448 m²
Total 1 393 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 393 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOUSSAC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500341
SIRET
21350034100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BOUSSAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503416E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Fougeres, La Boussac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOUSSAC et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503416E0003, instruit par la commune de La Boussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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