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Permis de construire Locaux N° 03503414S0011

Permis de construire à La Boussac pour 679 m² de locaux - La Ville Chesnay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 03503414S0011

Demandeur

EARL ROSSIGNOL VAUGEOIS

Cette page présente le permis de construire n° 03503414S0011, délivré le 22 octobre 2014 à La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Chesnay, La Boussac (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROSSIGNOL VAUGEOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1038, A590, A591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 025 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

2 179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à La Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1038 A590 A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Chesnay

Territoire administratif

Commune
La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 179 m²
Total 1 500 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSSIGNOL VAUGEOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481672822
SIRET
48167282200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BOUSSAC (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503414S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Chesnay, La Boussac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROSSIGNOL VAUGEOIS et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503414S0011, instruit par la commune de La Boussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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