Permis de construire n° 03503325W0019 à Bourg-des-Comptes pour 343 m² de logement, 1 rue Morand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 03503325W0019
Demandeur
YNIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03503325W0019 a été délivré le 26 février 2026 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Morand. Le projet est porté par le marchand de biens YNIMMO.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 343 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 074 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55, AB 879. Sur la même voie, rue Morand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-des-Comptes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourg-des-Comptes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 354 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 412 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 401 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 354 m² | -11 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | 2 | 5 |
| - | - | - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens YNIMMO, une SARL basée à Amanlis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
YNIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879827293
- SIRET
- 87982729300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AMANLIS (35150)
Autres dossiers de YNIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503325W0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Morand à Bourg-des-Comptes (35890)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Morand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.