Permis de construire Logement N° 03503325W0019

Permis de construire n° 03503325W0019 à Bourg-des-Comptes pour 343 m² de logement, 1 Rue Morand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PC n° 03503325W0019

Demandeur

YNIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Morand, le permis de construire n° 03503325W0019 a été délivré le 26 février 2026 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par YNIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB879. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-des-Comptes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/02/2026
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 401 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 0 m²
Total 412 m² 0 m² 343 m² 0 m² 354 m² -11 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 2 5
- - - 20,0 % 40,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879827293
SIRET
87982729300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
AMANLIS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503325W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Morand, à Bourg-des-Comptes (35890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YNIMMO et accordé le 26 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2026, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503325W0019, déposé en mairie de Bourg-des-Comptes.

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