Permis de construire Logement N° 03503323W0004

Permis de construire à Bourg-des-Comptes pour 378 m² de logement - La Chalouzais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 03503323W0004

Demandeur

PELVE JACQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03503323W0004, délivré le 13 avril 2023 à Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chalouzais, Bourg-des-Comptes (35890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PELVE JACQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

66 315 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-des-Comptes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-des-Comptes Code postal 35890 Identifiant INSEE 35033
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 378 m² 13 m² 0 m² 365 m² 554 m²
Locaux 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 610 m²
Total 1 177 m² 0 m² 378 m² 13 m² 378 m² 0 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELVE JACQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790615579
SIRET
79061557900014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503323W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chalouzais, Bourg-des-Comptes (35890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PELVE JACQUES et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503323W0004, instruit par la commune de Bourg-des-Comptes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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